Mentions légales

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Le site Montetoncab (ci-après le Site), accessible via l’adresse www.montetoncab.fr, est un site d’entraide et de partage à but non-lucratif composé de bénévoles.

Montetoncab, éditant le présent site, peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Responsable de la publication : Administrateur du site
Adresse mail : admin@montetoncab.fr

Les présentes conditions d’utilisation et la charte de protection des données, ont pour objet d’assurer la meilleure utilisation du Site, dans le respect des droits de toute personne, incluant le respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle.

Réalisation du site : montetoncab.fr

Hébergement : O2SWITCH
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
SARL o2switch au capital de 7500€
RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807
La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.
http://www.o2switch.fr/

Conditions d’utilisation du Site
Le Site est dédié aux internautes intéressés par la réalisation d’ éléments ludiques tels que flippers virtuels ( pincab ) , bornes d’arcade, racecab…

Ce Site est également une vitrine au travers de laquelle Montetoncab pourra faire sa promotion.

L’accès au Site et son utilisation sont soumis aux conditions stipulées ci-après. L’utilisation du Site constitue l’acceptation par l’Utilisateur des présentes conditions d’utilisation et leur engagement à les respecter.

Montetoncab informe les utilisateurs que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site et tout utilisateur accédant au Site après leur publication seront présumés avoir acceptés ces modifications.

Propriété intellectuelle
Le contenu du site y compris, mais sans s’y limiter, tout logo, marque, ou photo sur le Site www.montetoncab.fr sont protégés en vertu de droits de propriété intellectuelle, ou de toute autre disposition légale applicable en l’espèce. Montetoncab possède tous les droits relatifs à l’exclusion du contenu expressément attribués à d’autres.

La reproduction, la distribution, l’adaptation de logos, marques et autres contenus sur le site dont la propriété est attribuée à Montetoncab est interdite à des fins commerciales. Les utilisateurs ne sont autorisés à reproduire le contenu du Site qu’à des fins d’information et au sein d’un cadre strictement privé, en l’absence de toute mention contraire.

Montetoncab respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers, et toutes les dispositions légales en vigueur pour la protection des intérêts des tiers. Montetoncab prend toutes les mesures à hauteur des moyens à sa disposition pour assurer que le site ne porte pas atteinte aux droits protégés.

Néanmoins, si vous pensez que le site peut nuire à l’un de vos droits protégés, Montetoncab pourrait procéder à la suppression du contenu concerné, par son Directeur de la publication, après avoir reçu la notification écrite du titulaire des droits d’auteur dûment constatée aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

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Responsabilité
Montetoncab effectue une mise à jour régulière de son contenu et dispositifs en place sur le site afin de permettre l’accès et l’utilisation du site Web dans les meilleures conditions pour l’utilisateur.

Cependant, Montetoncab ne peut garantir l’actualité, l’exhaustivité, l’exactitude, et l’intégralité des contenus présents sur le Site. Montetoncab recommande à l’utilisateur de vérifier les contenus, notamment par l’intermédiaire des données contacts, avant toute utilisation. En tout état de cause, Montetoncab décline toute responsabilité sur l’utilisation que pourra faire l’Utilisateur des contenus, cette dernière étant limitée aux dispositions stipulées à l’article « propriété intellectuelle du site ».

L’utilisateur a dans ce cadre pleinement conscience que les contenus présents sur le Site sont donnés à titre indicatif.

En outre, Montetoncab se réserve le droit de porter modification sur le Site à tout moment qu’elle jugera opportun, et ne peut donc garantir l’utilisateur de l’accessibilité de l’ensemble du Site à tout moment, sans interruption, en temps utile, en toute sécurité et sans erreur.

Il est précisé que les modifications peuvent porter sur la nature ou l´étendue des services disponibles. Montetoncab invite l’Utilisateur à vérifier son contenu auprès du responsable de la publication à l’adresse suivante mentionnée ci-dessus.

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Montetoncab ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage subi compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

Charte de protection de la vie privée

La finalité de cette charte est de renseigner l’Utilisateur sur les informations susceptibles d’être collectées et sur l’usage qui peut en être fait. Elle vous informe aussi de vos droits sur les données personnelles vous concernant.

La politique de respect de la vie privée inclut le respect de la confidentialité des données personnelles recueillies par tous les modules nécessitant l’entrée d’informations personnelles.

La communication de données personnelles n’est pas une condition d’accès au Site , hormis les rubriques téléchargements du site. De plus, aucune information personnelle ne sera collectée à votre insu, notamment au cours de votre navigation sur le Site.

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Les formulaires mis en place sur le Site et requérant la saisie volontaire de données personnelles sont :

  • Le formulaire d’inscription

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Montetoncab s’engage à ne pas utiliser à des fins de sollicitation commerciale les données ainsi collectées, et à ne les conserver que pour assurer une communication efficace dans le cadre du fonctionnement du site et selon les souhaits de l’utilisateur.

Les données personnelles qui ont pu être recueillies par les formulaires sont également utilisées avec les utilisateurs ayant notamment demandé la diffusion d’un commentaire sur un article du site.

Dans le respect de la législation en vigueur, et notamment la loi tout Utilisateur communiquant ses données personnelles par un des formulaires mentionnés ci-dessus bénéficie :

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  • 2. d’un droit de rectification : en cas d’inexactitude de ces informations, vous pouvez exiger qu’elles soient rectifiées, complétées ou effacées ;
  • 3. d’un droit de radiation : vous pouvez exiger que vos données soient effacées.

Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite envoyée par email à l’adresse admin@montetoncab.fr .

Montetoncab prend toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles des participants contre le vol ou l’accès non autorisé.

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Au sein de nos formulaires, des utilisateurs mineurs peuvent être amenés à mentionner des données les concernant. Notez qu’il n’est pas dans notre intention d’adresser spontanément des e-mails à des enfants mineurs, c’est-à-dire sans qu’ils n’aient sollicité une intervention de notre part.

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